Version du 25 septembre 2026
Projet à compléter et à faire vérifier avant la mise en production : numéro REP éventuel.
1. Identité du vendeur
Valmeocreation, présentée sur le site sous la marque « Valmeo Création », est exploitée par PALACIN Valérie en qualité d’entrepreneuse individuelle, SIRET 518 713 508 00027, domiciliée au 10 Cour Docteur Jean Damidot, 69100 Villeurbanne, France. Téléphone : 06 68 90 66 22. E-mail : valeriepalacin77@gmail.com.
2. Objet et champ d’application
Les présentes CGV régissent les ventes de bijoux artisanaux conclues sur le site Valmeo Création avec des consommateurs. Le client reconnaît en avoir pris connaissance avant la validation de sa commande. La version applicable est celle présentée à cette date.
3. Produits artisanaux
Les caractéristiques essentielles sont indiquées sur chaque fiche produit. En raison de la fabrication artisanale, de légères différences de teinte, de motif, de dimensions ou de finition peuvent exister entre les photographies et le produit reçu. Elles ne constituent pas un défaut lorsqu’elles n’altèrent ni l’usage ni les caractéristiques annoncées.
Le client sélectionne, lorsqu’elle est proposée, l’option d’attache ou de vis avant l’ajout au panier.
4. Prix
Les prix sont affichés en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Les frais de livraison en Lettre verte suivie sont fixés à 4,90 € pour la France métropolitaine. Ils sont ajoutés au prix des produits et affichés avant le paiement.
5. Commande
Le client vérifie le contenu du panier, renseigne ses coordonnées, accepte les présentes CGV puis accède à la page de paiement Stripe. La commande devient définitive après confirmation du paiement. Un récapitulatif comportant notamment les articles, options, prix, adresse de livraison et référence de commande est envoyé par e-mail.
Valmeo Création peut refuser ou annuler une commande en cas d’indisponibilité, d’erreur manifeste de prix, de suspicion de fraude ou de litige de paiement antérieur, sous réserve du remboursement des sommes encaissées.
6. Paiement
Le paiement est réalisé par carte bancaire au moyen de Stripe Checkout. Les cartes CB, Visa et Mastercard peuvent être proposées selon les réglages Stripe et l’éligibilité de la transaction. Valmeo Création ne reçoit pas les numéros complets de carte.
7. Livraison
Les modalités détaillées figurent dans la politique d’expédition. Les bijoux sont préparés sous une semaine, puis expédiés par La Poste en Lettre verte suivie. À compter de sa prise en charge par La Poste, le délai indicatif d’acheminement est de trois jours ouvrables en France métropolitaine. Le client est responsable de l’exactitude de l’adresse fournie. Sauf délai différent annoncé avant la commande, la livraison intervient au plus tard trente jours après la conclusion du contrat.
8. Rétractation et retours
Pour les produits non personnalisés achetés à distance, le client dispose de quatorze jours à compter du lendemain de leur réception pour notifier sa rétractation. Il renvoie ensuite les produits dans les quatorze jours, à ses frais. Les modalités et le formulaire type figurent dans la politique de remboursement.
Conformément à la loi, le droit de rétractation est exclu pour les biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, lorsque cette caractéristique a été clairement annoncée avant l’achat.
9. Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie relative aux vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de difficulté, le client contacte Valmeo Création en décrivant le défaut et en joignant toute photographie utile.
10. Responsabilité
Valmeo Création répond de la bonne exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la loi. Sa responsabilité ne peut être engagée en cas de mauvaise utilisation, d’usure normale, de non-respect des conseils d’entretien ou d’un événement extérieur présentant les caractères de la force majeure.
11. Données personnelles
Les traitements nécessaires à la commande sont décrits dans la politique de confidentialité.
12. Réclamations et médiation
Toute réclamation doit d’abord être adressée par écrit à Valmeo Création à l’adresse valeriepalacin77@gmail.com. Si aucune solution amiable n’est trouvée à la suite de cette réclamation préalable, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève Valmeo Création :
CM2C - Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site internet : www.cm2c.net
Saisine en ligne : déclarer un litige auprès de CM2C
E-mail : declarer-un-litige@cm2c.net
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En l’absence d’accord amiable, le consommateur peut saisir la juridiction compétente selon les règles légales applicables.